La part des EPCI à fiscalité propre dans le total des quatre taxes a triplé entre 1993 et 2001

Les statistiques sur la fiscalité locale 2001, mises en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (1), permettent de mesurer l’ampleur de la mutation du paysage communal qui s’opère depuis 1992, année d’adoption du premier texte de loi (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République) prônant le développement de la coopération intercommunale à fiscalité propre. Une analyse du produit des quatre taxes des communes et de leurs groupements de 1993 à 2001 (métropole) montre ainsi la part croissante prise par la fiscalité intercommunale. Cette part est passée de 8,8 % du total des quatre taxes en 1993 à 24,1 % en 2001. Si de 1993 à 1999 cette progression est linéaire, l’année 2000 marque une rupture. Ainsi, après la publication de la loi de juillet 1999, cette part atteint 19,8 % contre 13,9 %, soit un gain de près de 6 points, et atteint 24,1 % en 2001 (soit +4,3 points). Au cours de cette période, tandis que le produit des quatre taxes progressait globalement, en deux étapes (augmentation linéaire et continue jusqu’en 1999 puis diminution depuis), de 13,7 %, celui des groupements à fiscalité propre ayant opté pour la taxe professionnelle unique ou pour la fiscalité additionnelle enregistrait une croissance globale de 231 % dont + 43,9 % en 2000 et + 20,1 % en 2001. On note aussi que, parmi les 36 679 communes dénombrées en 2001, une minorité (35,95 %) n’avaient pas rejoint une structure de coopération intercommunale. En revanche, 5 727 (soit 15,61 %) étaient membres d’un groupement à taxe professionnelle unique et 17 766 (soit 48,44 %) d’un groupement à fiscalité additionnelle. (1) www.dgcl.interieur.gouv.fr. Ces statistiques devraient faire l’objet, comme chaque année, d’une édition « papier » dans les prochaines semaines.

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